Nos statuts

 Les Amis d’Enfance Avenir

 Statuts

 

 Article 1 – Titre

Il est fondé entre les personnes physiques ou morales adhérentes aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « Les Amis d’Enfance Avenir ».

Article 2 – Buts de l’association

L’association a pour buts de soutenir le travail accompli par l’Association Enfance Avenir, et tient à respecter l’esprit dans lequel ce travail est accompli, en :

  • créant un réseau d’amitié entre parents adoptifs et candidats à l’adoption,
  • apportant une aide morale, matérielle ou financière aux enfants privés d’affection, de parents, de ressources ou de sécurité physique ou morale. Le faire par tous moyens, soit directement auprès des enfants adoptables ou non, soit indirectement par l’entremise de familles, de foyers d’enfants ou de tous autres organismes concourant au même objet.

L’association s’interdit d’engager des actions pouvant interférer dans les procédures d’adoption de l’Association Enfance Avenir ou pouvant porter préjudice à ses activités ou à sa réputation.

 Article 3 – Siège social

Le siège social est fixé au 2 rue Boissy d’Anglas 59000 Lille. Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

 Article 4 – Composition

L’association se compose de :

a)   Membres d’honneur

b)   Membres bienfaiteurs

c)   Membres actifs ou adhérents

d)   Membres sympathisants

Article 5 – Admission

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admissions présentées.

 Article 6 – Membres

  • Sont membres d’honneur les personnes physiques ou morales qui ont rendu des services exceptionnels à l’association ; elles sont dispensées de cotisation. La qualité de membre d’honneur est conférée pour une durée d’un an renouvelable par le Conseil d’Administration.
  • Sont membres bienfaiteurs les personnes physiques ou morales qui, par leur don financier, ont soutenu l’association. La qualité de membre bienfaiteur est conférée pour une durée d’un an renouvelable par le Conseil d’Administration.
  • Sont membres actifs les personnes, ayant adopté un enfant par l’intermédiaire d’Enfance Avenir, qui souscrivent aux buts de l’association et s’acquittent d’une cotisation annuelle.
  • Sont membres sympathisants les personnes, postulantes à l’adoption ou non adoptantes, qui souscrivent aux buts de l’association et s’acquittent d’une cotisation annuelle.

Article 7 – Radiation

La qualité de membre se perd par :

  • la démission adressée par écrit au Président de l’association,
  • le décès de la personne physique ou la dissolution de la personne morale,
  • la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour cause de non paiement de la cotisation annuelle dans le délai prescrit au règlement intérieur, pour motifs graves, ou pour infraction aux présents statuts ou au règlement intérieur, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Conseil d’Administration pour fournir ses explications.

Article 8 – Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

1°)   Le montant des cotisations, telles que définies au règlement intérieur,

2°)   Les dons de toute personne physique ou morale qu’elle peut recevoir dans le cadre de la loi,

3°)   Les subventions de tous organismes acceptant de concourir aux actions et objectifs de l’association,

4°)   Les recettes des manifestations artistiques ou amicales ou autres organisées, encouragées ou patronnées par l’association,

5°)   Des prestations ou participations qu’elle fournit,

6°)   Toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs ou réglementaires.

 Article 9 – Conseil d’Administration

L’association est dirigée par un conseil de 5 à 9 membres élus pour 2 années par l’Assemblée Générale parmi les membres de l’association non rémunérés et à jour de cotisation. Les membres du Conseil d’Administration sont rééligibles.

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

1°)   Un Président

2°)   Un secrétaire et, s’il y a lieu, un secrétaire adjoint,

3°)   Un trésorier et, s’il y a lieu, un trésorier adjoint.

Le Conseil d’Administration peut en outre décider la création de postes de vice-présidents ou de Secrétaire Général.

Le Conseil est renouvelé chaque année par moitié. La première année les membres sortants sont désignés par le sort.

En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il procède à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité simple ; En cas de partage des voix ou de litige, la voix du président est prépondérante. En cas de nécessité, le Conseil d’Administration peut, à la demande du président, prendre ses décisions par consultations écrites.

Le président préside le Conseil d’Administration et les Assemblées générales. Il représente l’Association pour les actes civils ou judiciaires. Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions à d’autres personnes du Conseil, ou même à une personne prise en dehors de l’Association et acceptée par le Conseil d’Administration.

 Article 10 – Réunions du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration se réunit une fois au moins tous les 6 mois sur convocation du Président, ou sur la demande de plus de la moitié de ses membres. Tout membre du Conseil qui, sans excuses, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Nul ne peut faire partie du Conseil s’il n’est pas majeur.

 Article 11 – Assemblée générale ordinaire

L’Assemblée générale ordinaire comprend les membres actifs et les membres sympathisants de l’association à jour de cotisation. L’Assemblée générale ordinaire se réunit chaque année dans le courant du 1° semestre. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres actifs de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour, fixé par le Conseil d’Administration, est indiqué sur les convocations.

Le quorum nécessaire à la tenue de l’Assemblée est fixé au tiers plus un des membres actifs (présents ou représentés et à jour de leur cotisation). Au cas où ce quorum ne serait pas atteint, le Président doit convoquer une nouvelle Assemblée générale ordinaire dans le délai d’un mois et pour laquelle aucun quorum n’est exigé.

Le président, assisté des membres du Conseil d’Administration, préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes à l’approbation de l’Assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du Conseil sortants.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés, sauf en cas de modification des statuts où la majorité est portée aux deux tiers des membres présents ou représentés. Les votes ont lieu à main levée chaque fois que cela est possible.

L’Assemblée générale peut se saisir, si elle le juge bon, de toute question non inscrite à l’ordre du jour se rattachant aux buts et activités de l’association que lui soumettraient les participants après avoir obtenu leur accord à la majorité, à l’exclusion de modifications statutaires, de dissolution ou de radiation de membres.

Article 12 – Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11.

Article 13 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

 Article 14 – Modification des statuts

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Conseil d’Administration. Tout membre de l’association, à jour de sa cotisation, peut soumettre une proposition de modification des statuts au Conseil d’Administration.

La modification des statuts est prononcée par une Assemblée générale ordinaire ou extraordinaire convoquée et statuant dans les conditions prévues à l’article 13. Les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 15 – Dissolution

En cas de dissolution, prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

  Lille, mai 2009